Prix m2 Clermont-Ferrand

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Éditeur et responsable de la publication

 

CBF conseils

18 rue Pierre de Coubertin

63 000 Clermont-Ferrand

SIRET : 892 965 708 000 19

 

Carte professionnelle de « Transaction sur Immeubles et fonds de commerces avec détention de fonds » N° CPI 6302 2021 000 000 005 délivrée par la CCI de Clermont-Ferrand conférant le statut d’Agent immobilier.

 

 

Propriété

 

Dans la loi française du 11 mars 1957, les alinéas 2 et 3 de l’article 41, n’autorisent, d’une part, les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective », et, d’une autre part, les courtes citations et analyses dans le but d’une illustration ou d’un exemple, « toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite »(Article 40, 1er alinéa). Toutes les représentations ou reproductions, quel que soit le biais, serait une copie sanctionnable par les articles 425 et suivants du code pénal.

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Intermédiaire en opération d’assurance

 

CBF conseils agit en tant que société d’intermédiaire en opération d’assurance.

En concordance avec l’article L520-1-II-6-1° du Code des Assurance, CBF conseils :

 

• N’as aucune obligation d’exclusivité avec une assurance.

 

Numéro d’immatriculation ORIAS : 18005045

Vous pouvez consulter ce numéro sur le Registre des Intermédiaires d’Assurance :

( www.orias.fr ).

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Droit applicable

 

Le site internet de CBF conseils est administré par le droit interne Français et par les conventions internationales pouvant être exécutés en France.

Le non-respect des droits d’auteurs sur le site de CBF conseils est une infraction de contrefaçon puni par l’article L 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle passible de trois en d’emprisonnement et d’une amende de 300 000 euros.

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Informations fiscales

 

Toutes les informations présentes sur le site sont strictement informatives et sont susceptibles d’évoluer. Elle ne constitue, en aucun cas, une offre de vente ou d’achat de la part de CBF conseils mais une offre de mise en relation avec des conseillers appropriés à la de demande de l’utilisateur, elle n’est en aucun cas une incitation à investir ou effectuer une réduction d’impôts.

CBF conseils ne peut être tenu responsable des décisions prises par l’utilisateur.

 

Cookies

 

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RÉCLAMATION & MEDIATION

 

Réclamation

 

En cas de réclamation, adressez-vous à CBF conseils par courrier au 18 rue Pierre de Coubertin, 63 000 Clermont-Ferrand.

 

Nous répondrons à votre demande dans un délai de 3 mois à partir du moment où toutes les informations dont nous avons besoin pour traiter votre demande seront en notre disposition.

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Médiation

 

Dans le cas où, la réponse apporté ne saurait satisfaire la demande du réclamant et si ce dernier est un particulier, il peut, saisir un médiateur indépendant, articles L. 151-1 et suivants du Code de la consommation.

En aucun cas, une demande de réclamation peut être traité, sans réclamation préalable.

 

Une fois la médiation finie, si aucun accord n’est trouvé entre les parties, et selon l’article R 612-4 du Code de la consommation, le médiateur sera en charge de proposer les solutions de façon à régler le litige, en les transmettant par courrier ou voie électronique.

Il doit préciser dans ce courrier que :

 

• Chacun est libre d’accepter ou non la solution proposée.

 

• La solution proposé est adaptée au litige entre les parties.

 

• La solution que propose le médiateur peut être différente de celle d’un juge.

 

• Le médiateur doit préciser les effets juridiques résultant de l’acceptation ou non de la solution proposée et du délai de que les parties ont pour donner leur décision.

 

Si aucun délai n’est donné par le médiateur, les parties devront se décider dans un délai d’un mois. 

 

 

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES

 

CBF conseils vous demande de lire avec attention les conditions d’utilisation du site internet.

En utilisant le site, les conditions suivantes sont considérées comme acceptés sans réserve.

 

Propriété intellectuelle

 

Le contenu intégral du site internet, comprenant, les textes, images, logos, graphismes, vidéos et icônes sont la propriété exclusive de CBF conseils, avec exclusion du contenu appartenant à nos partenaires.

 

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En cas de non-respect de l’interdiction votre responsabilité pénale et civile peut être engagé pour contrefaçon. CBF conseils serait en mesure d’engager une procédure de justice à votre encontre.

 

 

Politique de données personnelles

 

Les données personnelles que vous renseignées sur le site sont confiées à notre société et nous permettent de répondre au mieux à votre demande. 

La société traite les données à caractère personnel fournis.

 

Une donnée à un caractère personnel traite « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou indentifiable. Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale »

 

Le traitement est défini comme « toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction »

 

Il vous est demandé, en conformité au règlement (UE) n°2106/679 du 27 avril 2016 en vigueur dès son application le 25 mai 2018 (RGPD), de vous informer sur notre politique de protection des données et de l’accepter pour bénéficier de nos services.

 

Origine des données collectées

Le site récolte des données personnelles sur l’utilisateur durant sa navigation et saisie des informations afin de pouvoir accéder à nos services.

Toutes les informations renseignées sont nécessaires au traitement de la demande de l’utilisateur. La société apporte un grand intérêt à la protection des données des utilisateurs de son site et de ses clients.

 

 

Destination des données

 

Les données collectées sont à destination de la société ainsi que de ses marques.

Ces données sont susceptibles d’être transmises à nos partenaires dans le but de répondre à votre demande, aux services de police ou de justice dans le cadre d’une réquisition judiciaire.

Les données peuvent être traitées par un sous-traitant dans le cas de la réalisation de mises à jour, de maintenance, de stockage de données pour la prévention de la lutte contre la fraude.

 

Les catégories de données personnelles traitées

• L’identité : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse, adresse e-mail, lieu et date de naissance.

 

• La situation financière : revenus, charges, crédit actuel, banque.

 

• Les données statistiques : adresse IP, cookies, pages consultées, date et heure, durée de consultation.

 

 

 

Les différents traitements de données personnelles

La navigation sur le site, l’envoi des formulaires de contact, la prise de rendez-vous, les cookies, traceurs conduit au traitement de vos données personnelles.

 

Utilisation du chat live

 

Le chat live permet d’être mis en relation avec un conseiller via des messages écrits par le biais d’une interface dédiée qui a pour but de vous répondre à vos questions ou résoudre vos problèmes.

 

Le chat live est optionnel sur notre site, vous êtes donc libre de l’utiliser ou non.

 

Toutes les données que vous nous fournirez seront conservées pour une durée limitée à 1 ans et seront accessibles uniquement par les personnes habilitées de la société CBF conseils.

 

 

 

Les objectifs poursuivis par les opérations de traitement de données

 

 

Le traitement des données personnelles a pour but :

 

• De proposer un service qui réponds aux besoins du clients en fonction de son profil.

 

• La redirection des clients vers un conseiller spécialisé.

 

• La gestion et le suivi des clients

 

• L’élaboration de statistiques et d’études.

 

• La prévention contre le blanchiment et le financement du terrorisme ainsi que la lutte contre la corruption.

 

• L’établissement de contrat pour les clients.

 

• Avoir le consentement du client pour la prospection et approuver les traceurs et cookies

 

• Partage d’information

 

 

Durée de conservation des données

 

L’entreprise conserve vos données pendant toute la durée de collaboration avec le client.

 

 

Vos droits

 

Vous avez le droit d’être informé, le droit d’accès et de rectification, le droit à l’effacement, à la limitation du traitement, de retirer votre consentement,

 

Vous pouvez porter réclamation devant la CNIL.

www.CNIL.fr